Autorisation de sortie du territoire
Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.
Un mineur français pourra désormais voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Recensement militaire
Recensement militaire du jeune à la mairie de votre domicile à la date de son 16ème anniversaire et dans les trois mois qui suivent. Pièces à fournir :
– livret de famille des parents
Inscription électorale
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Les conditions d’inscription
Il est nécessaire d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.